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donner une contravention à

См. также в других словарях:

  • Contravention (France) — Contravention en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …   Wikipédia en Français

  • Contravention En Droit Pénal Français —  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …   Wikipédia en Français

  • Contravention en droit penal francais — Contravention en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …   Wikipédia en Français

  • Contravention en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …   Wikipédia en Français

  • contraventionner —  v. Fam. Donner une contravention …   Le dictionnaire des mots absents des autres dictionnaires

  • Radio-identification — Une puce de radio identification EPC utilisée par Wal Mart La radio identification plus souvent désignée par le sigle RFID (de l’anglais …   Wikipédia en Français

  • Grève de Draveil-Villeneuve-Saint-Georges — Une journée sanglante, titre Le Matin du 31 juillet 1908: « On emporte une femme, inondée de sang, qui a reçu un coup de sabre à la figure ». La grève de Draveil et de Villeneuve Saint Georges (département de la …   Wikipédia en Français

  • peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… …   Encyclopédie Universelle

  • bon — 1. bon, bonne [ bɔ̃, bɔn ] adj. et adv. • buon Xe; lat. bonus. REM. Le compar. de bon est meilleur; plus... bon peut s employer lorsque les deux mots ne se suivent pas : Plus ou moins bon. Plus il est bon, plus on se moque de lui. En épithète,… …   Encyclopédie Universelle

  • Element moral en droit penal francais — Élément moral en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Élément moral — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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